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L'actualité de la DNID

INFORMATION IMPORTANTE :

Pour respecter la réglementation ERP (Etablissements Recevant du Public), la capacité de la salle des ventes de Saint-Maurice -94400-
est désormais limitée à 190 places.
Au delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives.

Le mot du Directeur

Le rapport d’activité 2008 de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) vise à valoriser et promouvoir notre action auprès de nos partenaires.

Mais il a aussi pour vocation de refléter l’activité de tous les services et de décrire dans un document unique l’ensemble de nos actions au sein du réseau de la DGFIP.

Les objectifs 2008 ont été atteints et la nouvelle organisation a rendu la DNID plus efficiente.

Ces résultats sont le fruit de l’implication et de la motivation de l’ensemble des personnels que je remercie.

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DU NOUVEAU POUR LES IMMATRICULATIONS AU 1er JANVIER 2009
CONCERNANT LES VEHICULES DE L'ETAT :

La nouvelle procédure d'immatriculation auprès des préfectures implique la connaissance du code identifiant de chaque service :

Voir la liste

Pour tout renseignement, contacter le 01.45.11.62.36/37-38

LE DOMAINE AU SERVICE DU PATRIMOINE

- Le commissariat aux ventes de Lille a remis des éléments de retable du XVIème siècle au Conservateur des antiquités et objets d'art de l'Oise.
- en savoir plus.

          VENTES IMMOBILIERES A LA CHAMBRE DES NOTAIRES.

- en savoir plus.

Gestion des successions vacantes : pour les décès intervenus depuis le 1er janvier 2007, une nouvelle législation, avec des modifications dans la gestion par le Domaine, des successions non réclamées .

NOUVEAUTE
En savoir plus :


     PARTENARIATS :

           Le service du Domaine propose à ses partenaires (services livranciers), une convention passée avec la société NEXAN pour l'élimination des véhicules hors d'usage (VHU).

    - La vente des véhicules de la gamme commerciale des armées.
(en savoir plus).
  - Les loyers budgétaires.
(en savoir plus).